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Conditions d’utilisation Groupe Abbatiello inc. 

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent et régissent votre utilisation de nos sites Internet (les « Sites »), de nos applications mobiles (les « Applications »), ainsi que de tout service numérique offert ou rendu accessible par l’entremise des Sites ou des Applications, lequel inclut la plateforme de commande en ligne et toute fonctionnalité connexe (collectivement avec les Sites et les Applications, les « Services »). 

Les Services sont détenus et exploités par Groupe Abbatiello inc., ainsi que par ses entités liées qui opèrent exclusivement dans le domaine alimentaire (ci-après la « Société »). 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.


1. Portée des Conditions

Les présentes Conditions constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et la Société. 

En accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ainsi que compris les présentes Conditions et vous acceptez d’y être pleinement lié. Vous déclarez également avoir atteint l’âge de la majorité en vertu des lois applicables pour conclure ce contrat avec la Société.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou si vous ne possédez pas l’âge exigé, vous ne devez pas utiliser les Services.


2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à leur contenu, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, illustrations, graphiques, icônes, interfaces, vidéos, sons (peu importe le support), informations, bases de données et logiciels, est détenu exclusivement par la Société. Toutes les marques de commerce, logos, noms commerciaux et autres désignations appartiennent exclusivement à la Société.

Il vous est strictement interdit de porter atteinte ou de nuire, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’image, à l’achalandage ou à la réputation dont bénéficie la Société. 

Il vous est également interdit d’adopter, d’utiliser, d’enregistrer ou de tenter d’enregistrer toute marque de commerce, logo, nom commercial ou autre désignation identique, similaire ou de nature à créer de la confusion avec les marques de commerce de la Société, sans l’autorisation préalable écrite de celle-ci.


3. Utilisations permises

Vous pouvez utiliser et accéder aux Services exclusivement à des fins personnelles, légitimes et conformes à ce qui est explicitement prévu dans les présentes Conditions.  


4. Utilisations interdites

Toute utilisation non conforme ou contraire aux Utilisations permises décrites ci-dessus dans les présentes Conditions, notamment toute utilisation à des fins commerciales, illégales ou frauduleuses, est strictement interdite.

En plus de ce qui précède, il vous est strictement interdit de :

  1. copier, reproduire, modifier, traduire, adapter, republier, partiellement ou totalement, le contenu des Services;  

  2. utiliser les Services d’une manière contraire à ce qui est prévu dans les présentes Conditions ou dans toute loi, règle, directive, règlement, entente ou engagement contractuel;

  3. vendre, louer, reproduire, prêter, publier, sous-licencier, céder, distribuer, transmettre, dupliquer, afficher publiquement les Services, ou toute partie de ceux-ci, à des tiers;

  4. utiliser les Services dans l’intention d’y diffuser ou d’y introduire des virus, vers, chevaux de Troie, logiciels malveillants, défauts ou tout autre élément de nature nuisible ou destructrice;

  5. accéder, tenter d’accéder, collecter, conserver, stocker ou exploiter les données ainsi que les informations personnelles des autres utilisateurs, lesquelles ne sont initialement pas accessibles à tous, par l’entremise des Services, sans consentement explicite de ces utilisateurs;

  6. divulguer, partager ou transmettre à des tiers votre mot de passe ou toute autre information permettant la connexion aux Services;

  7. solliciter des informations permettant la connexion ou des mots de passe des autres utilisateurs, ou usurper leur identité dans les Services;

  8. créer, compiler, reproduire ou exploiter des bases de données à partir des Services ou de leur contenu; 

  9. explorer, utiliser des robots, des « spiders » ou tout autre procédé automatisé, gratter, compiler, stocker des informations obtenues à partir des Services ou de leur contenu;

  10. altérer, entraver, nuire, diminuer ou perturber l’accès et les fonctionnalités des Services, de quelque manière que ce soit.


5. Exclusion de garantie

LES SERVICES, LEUR CONTENU AINSI QUE LEURS FONCTIONNALITÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. 

NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUN TEMPS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’INTÉGRALITÉ DES SERVICES OU DE LEUR CONTENU, INCLUANT LES INFORMATIONS QUI S’Y RETROUVENT, NI DE LEUR BON FONCTIONNEMENT.

NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LA DESCRIPTION DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE INFORMATION SOIT COMPLÈTE, EXACTE, FIABLE OU EXEMPTE D’ERREUR. 

NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DES SERVICES, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES PUBLIÉES OU LIÉES AUX SERVICES. 

NOUS N’OFFRONS ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ ET DE TOUTE DÉCISION PRISE PAR VOUS RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SERVICES.


6. Limite de responsabilité 

LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU PRÉJUDICE, QU’IL RÉSULTE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES SERVICES, DE LEUR CONTENU OU DE LEURS FONCTIONNALITÉS. 

VOTRE SEUL RECOURS CONCERNANT LE PRÉSENT ARTICLE SERA D’ARRÊTER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION DES SERVICES.


7. Hyperliens

Vous êtes autorisé à créer des hyperliens vers l’un de nos Services, pourvu que cette création soit faite de manière légale, loyale et conforme aux présentes Conditions, le tout sans en tirer d’avantages indus. 

Il vous est strictement interdit de créer un lien laissant entendre, directement ou indirectement, qu’il existe entre vous et la Société une association ou un partenariat.


8. Lien vers des sites tiers 

Les Services peuvent inclure des hyperliens ou des références vers des sites tiers. Les présentes Conditions ne s’appliquent ni aux hyperliens ni aux références vers les sites tiers qui peuvent être accessibles via les Services, lesquels ont leurs propres conditions d’utilisation. 


9. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, dégager de toute responsabilité et indemniser la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et autres représentants à l’égard de toute perte, réclamation, demande, dommage, préjudice, responsabilité, amende, pénalité ou frais,  action ou cause d’action émanant d’un tiers, en lien avec ou découlant directement ou indirectement de votre accès aux Services, de l’utilisation que vous faites des Services et de toute violation de votre part des présentes Conditions.


10. Généralités

Les présentes Conditions contiennent, conjointement avec la Politique de confidentialité de la Société, l’intégralité du Contrat intervenu entre la Société et vous concernant les Services, et elles annulent et remplacent toute entente ou tout accord antérieur, oral ou écrit, entre la Société et vous. 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme invalide, non exécutoire ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeurent en vigueur et applicables.

L’omission de l’exercice d’un droit ou d’une disposition par la Société ne doit jamais constituer une renonciation à l’exercice de ce droit ou de cette disposition. Pour être applicable, toute renonciation à l’exercice d’un droit ou d’une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la Société. De même, l’exécution d’un recours par la Société en vertu des présentes Conditions est sans préjudice des autres recours auxquels elle pourrait avoir droit.

Vous ne pouvez céder, concéder ou transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions.

Les avis destinés à la Société doivent être envoyés à l’adresse courriel prévue à la section 13 des présentes Conditions. 


11. Juridiction 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que les lois du Canada applicables. Tout litige relatif aux présentes doit être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, dans la province de Québec. Vous renoncez à toute contestation fondée sur le motif que ce for n’est pas pratique ou approprié.


12. Modifications

Les présentes Conditions peuvent, en tout temps, être modifiées, en tout ou en partie, à la seule et entière discrétion de la Société. Les modifications aux Conditions prendront effet le jour de leur publication et s’appliqueront aux Services à partir de ce moment.


13. Nous contacter

Pour toute question ou information, il est possible de communiquer avec la Société par courriel à l’adresse suivante : privacy@groupeabbatiello.com